Les Brevets

Conditions dépôt de brevets

Avant toute chose, il est important d’apporter quelques précisions sur certains critères de brevetabilité. En effet, les 2 critères qu’il convient de vérifier avant d’engager une procédure longue et coûteuse est de vérifier les 2 points suivant :

 

1 - Condition de nouveauté. Le préalable le plus important à la brevetabilité d'une invention, est que celle-ci soit nouvelle, c'est-à-dire qu'on ne la retrouve pas toute entière dans l'état de la technique.

L'état de la technique comporte tout enseignement technique qui a été rendu disponible au public avant la date de dépôt du brevet examiné dans n'importe quelle partie du monde, par description écrite ou orale, par utilisation, commercialisation ou de n'importe quelle autre manière.

L'état de la technique aux fins de déterminer la nouveauté comporte également la matière contenue dans une demande de brevet déposée antérieurement, mais non encore publiée à la date de dépôt du brevet examiné.

2 - Condition d'activité inventive. Une autre condition de brevetabilité est que l'invention doit impliquer une activité inventive. Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si elle n'est pas évidente pour un homme du métier (celui concerné par l'invention), au vu de l'état de la technique
L’homme du métier est un personnage fictif qui a des connaissances normales dans le domaine technique considéré et une qualification ordinaire
L’activité inventive sera généralement admise lorsque, par rapport à l’antériorité la plus proche, la solution apportée :

  • nécessitait des modifications qui, bien que suggérées par le reste de l’état de le technique, modifiait le mode de fonctionnement de l’antériorité la plus proche,
  • procure un résultat inattendu ou résout un problème technique inédit,
  • vainc un préjugé,
  • répond à un besoin existant depuis longtemps et non satisfait jusqu’à l’invention.

    Par ailleurs, le Rapport de Recherche est un document capital, car :

Lors de son dépôt, toute demande de brevet fait l’objet d’une recherche documentaire par l’Office des brevets concerné (par exemple, l’INPI pour un dépôt prioritaire en France, l’OEB pour un dépôt prioritaire en Europe, etc…). Le déposant doit en faire la requête formelle et acquitter la taxe correspondante, soit immédiatement lors du dépôt de la demande de brevet, soit en différé dans les délais prévus par la législation du pays considéré.

Cette recherche documentaire a pour objet de répertorier les documents existants pouvant être considérés comme l’état de la technique à la date du dépôt prioritaire. Elle donne lieu à la fourniture d’un rapport de recherche préliminaire environ 10 mois après sa requête.

Le rapport préliminaire cite les antériorités relevées susceptibles d’affecter la nouveauté ou l’activité inventive de la demande de brevet, avec une évaluation codifiée de leur portée.

Ce rapport est transmis au déposant qui pourra présenter des observations sur la pertinence des documents cités et, le cas échéant, modifier les revendications dans les limites de la description initiale.

Le contenu du rapport préliminaire

Le rapport de recherche préliminaire référence tous les documents relatifs à une divulgation, quel qu’en soit la forme et le support, ayant eu lieu avant la date du dépôt de la demande de brevet.

Il précise également la date de publication du document ou de la divulgation orale. Un système de code figure à côté des documents cités afin d’indiquer le degré de pertinence de l’antériorité ou la particularité du document :

X = Le document est pertinent à lui seul, et il s’oppose à ce que l’invention revendiquée puisse être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive.
Y = Le document est pertinent en combinaison avec d'autres documents, et il s’oppose à ce que l’invention revendiquée puisse être considérée comme impliquant une activité inventive dès lors qu’il est combiné à un ou plusieurs autres documents de la même catégorie et que cette combinaison est évidente pour l’homme du métier.
A = Le document est :

- Soit pertinent à l’encontre d’une des revendications
- Soit illustrant l’arrière-plan technologique si aucune revendication n’est citée.
O Divulgation non écrite.

Ainsi, au regard de toutes ces définitions et autres critère, il apparaitra que tous les brevets relatifs d’une part, au véhicule Xplorair, et d’autre part, au Thermoréacteur sont qualifiés d’un « A »